Retour sur la session de septembre 2022
Les élus libéraux-radicaux des districts de Monthey et Saint-Maurice reviennent sur la session parlementaire de septembre et vous présentent, de manière non exhaustive, leurs actions au service de la région. Bonne lecture !
Loi sur les transports publics et la mobilité douce
En mars dernier, le Parlement avait accepté la révision de la loi sur les Transports publics et la mobilité douce quotidienne ainsi qu’une deuxième lecture. Dans le cadre de cette loi, nous avons demandé que les trois types de mobilité (Transport individuel motorisé, transports publics, mobilité douce) soient complémentaires. L’Etat ne doit pas introduire des mesures punitives et assurer le cadre légal pour que la population puisse choisir son moyen de déplacement. L’Etat encadrera également la constitution d’un réseau cantonal de mobilité douce.
Loi sur les constructions
La révision de la loi sur les constructions visait surtout à encadrer la nouvelle plateforme e-construction. Ce nouveau concept s’inscrit dans une idée de numérisation de l’administration. Il sera dès lors possible de gérer pleinement tout le processus administratif d’une construction numériquement. Évidemment que l’option papier sera encore possible. Le PLR salue cette innovation de l’administration cantonale. Elle permettra de réduire les délais de procédures encore trop long et de faciliter les demandes d’autorisation des administrés.
Loi concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics
La loi d’application sur les marchés publics a été acceptée en première lecture au Parlement. Cette loi d’application permettra aux adjudicateurs (canton, communes) d’introduire des critères de sélection autres que le simple prix. Ils pourront donc tenir compte de l’aspect environnemental des entreprises qui postulent. Par exemple, plutôt que de faire venir du gravier moins cher d’Italie ou de France, ils pourront adjuger un marché public à une entreprise produisant du gravier local mais plus cher. Ce projet de loi n’a pas véritablement convaincu notre région car elle permet, entre autres, aux adjudicateurs de limiter le travail temporaire dans l’entreprise soumissionnaire, ce qui constitue une entrave économique à la libre organisation de l’entreprise et un obstacle pour l’accès aux marchés publics pour les plus petites entreprises. Une 2e lecture de la loi a été demandée par le Grand Conseil.
Motion urgente : Baisse de l’imposition des personnes physiques
Nous avons déposé en urgence une motion demandant au Conseil d’État de modifier les pourcentages du taux des paliers, afin de baisser le montant des impôts cantonaux. Cette solution pragmatique, facile d’application et efficace, aurait également été la moins douloureuse pour les finances publiques. Les recettes fiscales prévues au budget 2023 sont en hausse par rapport au budget 2022. Cette hausse n’est pas une particularité du budget 2023. De 2010 à 2021, les revenus fiscaux ont augmenté de 23% alors que l’inflation stagnait et que la population valaisanne ne progressait que de 13%. Lors de ces dernières années, les comptes bouclent avec des excédents, ce qui réjouit notre groupe. Nous aurions imaginé dès lors que le gouvernement ajuste la pression fiscale. Il est important de rappeler que l’élaboration de la politique fiscale consiste à analyser les diverses répercussions des recettes et des dépenses sur la croissance et sur la réduction de la pauvreté, et ainsi de les corriger si nécessaires. La motion a été refusée par le Grand Conseil.
Ouvrir la voie cantonale pour l’agri-photovoltaïque (APV)
Si nous voulons renforcer fortement la production d’électricité solaire, nous ne pouvons guère faire l’impasse sur l’agri-photovoltaïque (APV). En plus des toits, des façades, des infrastructures, les terrains agricoles pourraient également être utilisées pour produire de l’énergie tout en contribuant à améliorer la productivité agricole sans nouvel intrant. Alors que des installations et les connaissances se développent rapidement en Europe, l’agri-photovoltaïque est encore peu valorisé en Suisse. Il est nécessaire, par le suivi des projets précurseurs à l’étranger et par des projets pilotes en Valais, d’identifier les cultures et les terrains d’élevage valaisans pour lesquels l’apport d’une couverture photovoltaïque est particulièrement bénéfique sur le rendement agricole. Le Parlement a accepté le postulat urgent de vos députés à l’unanimité.
Tout au long de cette législature, nous allons revenir sur les points principaux des différentes sessions parlementaires afin de vous tenir au plus proche de nos actions. N’hésitez pas à nous contacter ou à interagir !
Sonia Tauss-Cornut, Fabienne Rime, Damien Revaz, Thomas Birbaum, Arnaud Schaller, Fabien Girard, Jérôme Guérin, Elysa Pellegrino, Anne-Laure Décaillet-Paccolat, Andrea Duchoud, Philippe Moerch, Mathieu Couturier.
Contact : Thomas Birbaum, Chef de région, 079 268 92 74, thomas.birbaum@parl.vs.ch